Conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Saison Nettoyage & Déménagement Sàrl (ci-après « Saison ») et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de déménagement, nettoyage ou services connexes.

2. Prestations

Saison propose les prestations suivantes :

• Déménagement de particuliers et d'entreprises (local, régional, national, international)
• Nettoyage de fin de bail, nettoyage régulier, après travaux, vitres, tapis, moquettes, canapés et autres prestations connexes
• Services additionnels : emballage, démontage/remontage de meubles, location de matériel (cartons, mini-armoires, fourres à matelas, papier de soie), monte-meuble, garde-meuble temporaire
• Estimation et devis sans engagement

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours sauf mention contraire.

3. Commande et devis

Le client soumet sa demande via le site internet (funnels d'estimation), par téléphone ou par email. Saison établit un devis écrit après visite préalable du logement ou des locaux, qui peut être confirmé par signature ou retour par email du client. La commande est ferme à réception de cette confirmation.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA en sus (taux légal en vigueur, 8,10 %). Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Pour les particuliers : à réception de la facture ou selon les conditions convenues dans le devis
• Pour les entreprises et régies : à 30 jours par virement bancaire
• Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur

5. Exécution de la prestation

Saison s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus. Le client s'engage à :

• Mettre à disposition les accès nécessaires (places de stationnement, ascenseurs, etc.)
• Signaler toute particularité (objets fragiles, lourds, de valeur)
• Être présent ou se faire représenter par un mandataire lors de la prestation

6. Assurance et responsabilité

Saison Nettoyage & Déménagement Sàrl est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA Suisse. En cas de dommage matériel survenu pendant la prestation, le client doit en informer Saison par écrit dans un délai de 7 jours suivant la constatation.

7. Annulation et résiliation

Toute annulation de prestation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

• Plus de 7 jours avant la prestation : sans frais
• Entre 7 et 48 heures avant la prestation : 50 % du montant convenu
• Moins de 48 heures avant la prestation : 100 % du montant convenu, sauf cas de force majeure

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.